Articles de cette rubrique

• CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2012

  13 avril :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2012

  2 avril :
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• Conseil municipal du 27 janvier 2012

  2 février :
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• Le recensement 2012

  13 décembre 2011 : Publi-communiqué – décembre 2011
  Pour les communes de 10 000 habitants ou plus
  Le recensement, chacun de nous compte
  Une partie de la population de ANICHE sera recensée entre le jeudi 19 janvier et le samedi 25 février 2012
  Le recensement, ce n’est pas seulement compter le nombre d’habitants vivant en France, c’est aussi suivre chaque année l’évolution de la population, des communes et plus généralement de la société. Que ce soit en matière de crèches, d’hôpitaux, de pharmacies, de logements, de (...)
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• Conseil Municipal du 25 novembre 2011

  2 décembre 2011 :
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• Conseil Municipal du 4 novembre 2011

  15 novembre 2011 :
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• Conseil Municipal du 23 septembre 2011

  30 septembre 2011 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 201

  23 juin 2011 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2011

  1er juin 2011 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2011

  19 avril 2011 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2011

  4 avril 2011 :
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• Conseil municipal du 25 février 2011

  2 mars 2011 :
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• Conseil Municipal du 17 décembre

  23 décembre 2010 :
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• Conseil municipal du 19 novembre 2010

  26 novembre 2010 :
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• conseil municipal du 24 septembre 2010

  1er octobre 2010 :
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• règlementation du stationnement et de la circulation durant la fête foraine (...)

  22 septembre 2010 :
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• conseil municipal du 02 juillet 2010

  9 juillet 2010 :
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• Conseil Municipal du 28 Mai 2010

  4 juin 2010 :
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• Conseil Municipal du 26 mars 2010

  2 avril 2010 :
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• Conseil Municipal du vendredi 5 mars 2010

  24 mars 2010 :
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• Conseil Municipal du vendredi 5 février 2010

  15 février 2010 :
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• Conseil Municipal du 18 décembre 2009

  24 décembre 2009 :
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• Conseil municipal du 27 novembre 2009

  10 décembre 2009 :
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• Conseil municipal du 13 novembre 2009

  25 novembre 2009 :
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• Conseil Municipal du 25 septembre 2009

  6 octobre 2009 :
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• conseil municipal du 3 juillet 2009

  15 juillet 2009 :
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• Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2009

  27 mai 2009 :
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• Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2009

  3 avril 2009 :
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• Réunion du Conseil Municipal du 20 février 2009

  3 mars 2009 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2008

  31 décembre 2008 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

  31 octobre 2008 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 26-09-2008

  8 octobre 2008 :
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• PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN

  21 juillet 2008 :
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• CONSEIL MUNICIPAL : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2008

  2 juillet 2008 :
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• CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2008

  22 avril 2008 :
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• PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 2008

  15 avril 2008 :
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• CHANGEMENT DES JOURS DE COLLECTE DE VOS DECHETS

  3 septembre 2007 : A compter du 1er octobre 2007, les changements de jours de collecte sont les suivants :
  Le lundi pour la collecte des ordures ménagères (poubelle bronze),
  Le mercredi pour la collecte des emballages recyclables (bac couvercle bleu),
  Le vendredi, jour de collecte des déchets verts reste inchangé.
  La collecte des bacs s’effectuant de 5h30 à 20h30 nous vous remercions de présenter vos bacs la veille au soir et de les enlever de la voie publique au mieux juste après la collecte.
  Un numéro vert le 0 (...)
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• Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du (...)

  22 novembre 2006 : Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
  Vu le code électoral, et notamment ses articles R. 5 et R. 60 ;
  Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe,
  Arrête :
  Section 1
  Pièces permettant de justifier de son identité
  au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
  Article 1
  Les titres permettant aux électeurs (...)
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• Violence sur animal

  16 octobre 2006 : Article 655-1 du code PENAL
  Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit une amende de 762,25€ (5000 F) à 1524,50 € (10000 F) montant qui peut être porté à 3049 € (20000 F) en cas de récidive.
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