13 décembre 2011 : Publi-communiqué – décembre 2011
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus
Le recensement, chacun de nous compte
Une partie de la population de ANICHE sera recensée entre le jeudi 19 janvier et le samedi 25 février 2012
Le recensement, ce n’est pas seulement compter le nombre d’habitants vivant en France, c’est aussi suivre chaque année l’évolution de la population, des communes et plus généralement de la société. Que ce soit en matière de crèches, d’hôpitaux, de pharmacies, de logements, de (...)
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3 septembre 2007 : A compter du 1er octobre 2007, les changements de jours de collecte sont les suivants :
Le lundi pour la collecte des ordures ménagères (poubelle bronze),
Le mercredi pour la collecte des emballages recyclables (bac couvercle bleu),
Le vendredi, jour de collecte des déchets verts reste inchangé.
La collecte des bacs s’effectuant de 5h30 à 20h30 nous vous remercions de présenter vos bacs la veille au soir et de les enlever de la voie publique au mieux juste après la collecte.
Un numéro vert le 0 (...)
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22 novembre 2006 : Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le code électoral, et notamment ses articles R. 5 et R. 60 ;
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe,
Arrête :
Section 1
Pièces permettant de justifier de son identité
au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Article 1
Les titres permettant aux électeurs (...)
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16 octobre 2006 : Article 655-1 du code PENAL
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit une amende de 762,25€ (5000 F) à 1524,50 € (10000 F) montant qui peut être porté à 3049 € (20000 F) en cas de récidive.
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