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ELECTIONS PRUD’HOMALES

5 juin 2009


Le renouvellement général des conseillers des prud’hommes aura lieu le mercredi 3 décembre 2008. Tous les électeurs, qu’ils soient employeurs ou salariés, sont concernés. Ils seront invités à élire leurs représentants au sein des conseils de prud’hommes. Ces juges, issus du monde du travail, règlent les litiges intervenant dans le cadre du contrat de travail de droit privé français, par la voie de la conciliation et, à défaut, les jugent. Les élections se dérouleront pour les salariés dans la commune à la Salle Claudine Normand, 3 rue Barbusse (face à l’entrée de la Mairie). Les employeurs devront, quant à eux, voter à DOUAI, Salon Blanc de l’Hôtel de Ville. Il est rappelé que tous les électeurs pourront, s’ils le souhaitent, voter par correspondance sans aucun justificatif au moyen d’une enveloppe T (sans affranchissement). Les salariés d’entreprise doivent en principe voter à la Mairie du lieu où se situe leur établissement. Seuls les électeurs personnels de maison ou demandeurs d’emploi votent au lieu de leur domicile. Les cartes électorales seront envoyées aux électeurs par le Centre de Traitement Prud’homal durant la première quinzaine de septembre. Une première information concernant les modalités de vote y sera annexée en attendant la réception en novembre de la propagande électorale et du matériel de vote par correspondance. Si vous ne recevez pas votre carte, rapprochez-vous de la Mairie du lieu de vote qui vérifiera votre inscription. Un conseil : signez votre carte électorale dès réception, cela vous sera très utile.

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